Mentions Légales

L'objectif de cette section est d'apporter aux internautes les informations utiles pour l'utilisation de notre site internet, notamment les éléments prévus dans la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.refletclient.fr, www.refletclient.com, www.clientmystere.fr, www.red2lime.com et www.executivepartners.fr (appelés par la suite "Site") sont édités par Executive Partners, SARL au capital social de 20.000 Euros, siège social au 41 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, tél 01.73.01.30.00 et info@executivepartners.fr.
La société est immatriculée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 439 063 876, code APE 742C.
Directeur de la publication et Délégué à la protection des données: Martin Kiefer en qualité de gérant de la société.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Executive Partners sarl, représentée par son représentant légal, Monsieur Martin Kiefer,

Finalité des données collectées

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • - pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  •  
  • - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  •  
  • - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  •  
  • - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  •  

Dans la partie "intranet", après création d'un compte et profil panéliste, le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • - pour organiser des études marketing et inviter les panélistes à participer à des sondages, études marketing, projets client mystère : réponses aux questionnaires profil remplis par l'internaute
  •  
  • - pour acheminer les paiements et remboursements aux participants: coordonnées du compte bancaire (IBAN + BIC)

Le Site ne collecte pas de données personnelles dites sensibles comme par exemple l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les données de santé ...

Le Site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 
Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

 
  • - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  
  • - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  
  • - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •  
  • - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •  

Dès que le Site a connaissance du décès d’un Utilisateur, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Site par écrit à l’adresse suivante :

Executive Partners SARL – DPO - le gérant, 41 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 
Non-communication des données personnelles

Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, même situées en dehors de l'Union européenne, à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, le Site devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs il est rappelé que le Site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les agents de notre service terrains (organisation des enquêtes), nos consultants et nos services administratifs.

Types de données collectées

Concernant les visiteurs du Site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation :
données de navigation et d'utilisation du Site (adresse IP, pages visitées ...) ainsi que des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.

Concernant les visiteurs du Site qui remplissent des formulaires ou questionnaires, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation :
réponses données dans les formulaires (souvent: nom, prénom, téléphone, adresse mail ...) et réponses données dans les questionnaires ainsi que les informations annexes comme la date et l'heure de soumission, l'adresse ip ...

Concernant les visiteurs du Site qui s'enregistrent comme panélistes sur le Site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la demande de suppression du profil panéliste:
réponses données dans les formulaires (souvent nom, prénom, téléphone, adresse mail ...) et réponses données dans les questionnaires de profil, notamment aussi les coordonnées bancaires pour les paiements, ainsi que les informations annexes comme la date de soumission, l'adresse ip ...

ovh, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, tél: 1007
Les données techniques de connexion sont conservées par Executive Partners selon différentes durées, dans le respect de la réglementation française (notamment login de l'Utilisateur, adresse IP, date et heure de connexion et de déconnexion...).
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